1 - Les bandites de l'âge d'or de l'existence paysanne à la 1ère explosion économique de Monaco
Avec une stoïque sérénité, notre société rurale, lentement édifiée à partir du lointain Moyen-Age, va atteindre son âge d'or avec le deuxième tiers du XIXe siècle. Récoltant les fruits du labeur continu des générations précédentes, l'oliveraie a atteint sa pleine expansion et toute la frange littorale du territoire de la commune, de Capodaglio à Fondevina est un magnifique verger superbement entretenu. Malgré l'amplitude des fluctuations des récoltes "d'olives pendantes" dues aux aléas climatiques, les statistiques économiques attestent des bons résultats obtenus (16) :
- en 1822 18.500 rups (17) d'huile "mercantile" (comestible)
- en 1833 17.500
- en 1842 20.000 " "
- en 1851 19.500 " "
Et en même temps, nous relevons l'hommage appuyé de nos ancêtres, donnant le véritable éclairage aux bandites, quand, dans un compte rendu de leurs délibérations, ils écrivent à l'adresse de leurs anciens : "... Il est donc constant que la véritable intelligence des parties de l'époque à la date du 23 juin 1655 a e:e de transférer aux propriétaires locaux les fruits du pâturage pour l'engrais de leurs terres" (18).
L'élevage est donc présenté comme étant un moyen pour assurer la fumure et non pas un but recherché en soi. La seule ressource reconnue du terroir est .agriculture, dont l'oléiculture est la spécificité logique. D'ailleurs, de tout temps, les gros propriétaires ont fait appel à des bergers de la Brigue et de Tende pour assurer les soins et la garde de leurs troupeaux.
Réalistes, vivant les meilleures et dernières décennies de l'existence paysanne, jes particuliers locaux vont 'devoir choisir d'autres modes de gestion des bandites et s'adapter aux situations nouvelles qui verront le jour avec la 1ère explosion économique de la principauté de Monaco.
- en 1833 17.500
- en 1842 20.000 " "
- en 1851 19.500 " "
Et en même temps, nous relevons l'hommage appuyé de nos ancêtres, donnant le véritable éclairage aux bandites, quand, dans un compte rendu de leurs délibérations, ils écrivent à l'adresse de leurs anciens : "... Il est donc constant que la véritable intelligence des parties de l'époque à la date du 23 juin 1655 a e:e de transférer aux propriétaires locaux les fruits du pâturage pour l'engrais de leurs terres" (18).
L'élevage est donc présenté comme étant un moyen pour assurer la fumure et non pas un but recherché en soi. La seule ressource reconnue du terroir est .agriculture, dont l'oléiculture est la spécificité logique. D'ailleurs, de tout temps, les gros propriétaires ont fait appel à des bergers de la Brigue et de Tende pour assurer les soins et la garde de leurs troupeaux.
Réalistes, vivant les meilleures et dernières décennies de l'existence paysanne, jes particuliers locaux vont 'devoir choisir d'autres modes de gestion des bandites et s'adapter aux situations nouvelles qui verront le jour avec la 1ère explosion économique de la principauté de Monaco.
a) L'industrie de l'élevage
Par l'acte du 25 août 1833 (18), le Conseil municipal, prenant en compte ,e désir clairement exprimé par une forte majorité des habitants ayants droit au pâturage, prenait en charge la gestion des biens communaux à elle confiée afin de donner une sanction d'autorité aux actes à venir. Dans l'intérêt commun des particuliers et de la commune, il était décidé de mettre aux enchères le raturage, par adjudication au plus-disant à la chandelle à l'extinction des feux. A cet effet, l'ensemble du pâturage était divisé en k lots, faisant chacun l'objet d'une enchère distincte : 2 pour la "bandite" dite du Tenat, 2 pour celle dite de Capodaglio.
Pour la première adjudication, pour la campagne 1833:-34 (18), l'acte approuvé par "Intendenza Générale" en date du 17 juin 1835, mentionne qu'une somme de 511/7 lires a été répartie entre 151 particuliers locaux. La deuxième adjudication s'est élevée à 2.505 lires (18), avec une répartition de 1905 lires à 199 ayants droit.
Pour la première adjudication, pour la campagne 1833:-34 (18), l'acte approuvé par "Intendenza Générale" en date du 17 juin 1835, mentionne qu'une somme de 511/7 lires a été répartie entre 151 particuliers locaux. La deuxième adjudication s'est élevée à 2.505 lires (18), avec une répartition de 1905 lires à 199 ayants droit.
IJ ne nous semble pas superflu de présenter les éléments essentiels du cahier des charges (18) sur lequel s'engageaient les adjudicataires de chaque bandite, pour montrer le souci du détail que prenaient les particuliers pour se prémunir contre toute mauvaise utilisation des règles de bon usage du territoire communal. Qu'on en juge :
- dates d'utilisation imposées : 30 novembre - 20 mai ;
- le pâturage porte exclusivement sur les terrains incultes de la commune et des particuliers ;
- les bergers sont tenus et obligés de faire le fumier chez les particuliers locaux
-tantôt dans les étables, tantôt dans les champs-, Jes étrangers étant formellement exclus. Les adjudicataires recevront une somme de 20 centimes par nuit dans les étables pour 50 bêtes et de 40 centimes dans les champs ;
- les abreuvoirs autorisés sont au Gayan et aux Moneghetti ;
- des amendes sont prévues pour tous dégâts aux propriétés cultivées ;
- 5 "grelo" par troupeau de 50 bêtes ;
- interdiction formelle d'introduire les troupeaux dans les terres cultivées et les oliviers ;
- les troupeaux doivent rentrer au crépuscule ;
- peines d'amendes : 1/3 au dénonciateur ; 1/3 pour l'Eglise ; 1/3 pour le fisc.
Les adjudications des deux bandites du Tenat et des deux bandites de Capod’aglio se faisaient tous les quatre ans, un dimanche, entre mars et juin, en salle de la mairie devant le sindaco et les conseillers. Selon les usages, l'avis publicitaire passait au préalable dans les communes de Nice, Villefranche, Drap, Sospel, Saorge, la Brigue et Tende. Le paiement de la ferme était effectué en deux versements, en janvier et en avril de l'année en cours.
La plupart des adjudicataires étaient originaires de la Brigue et de Tende, tels les Lanteri, Lanteri-Minet, Gaglio, Lanza. Par une longue tradition familiale, ils vivaient leur métier dans le plus petit détail et savaient tirer le maximum de profits de ce qui était alors une véritable industrie. Les bergers qu'ils employaient revenaient chaque campagne hivernale au village. Ils en connaissaient toutes les particularités locales. Ils savaient le nom des propriétaires de toutes les étables du bourg où ils devaient "faire le fumier" proportionnellement au tableau de répartition préétabli. De novembre à mai, le village vivait vraiment au rythme pastoral.
Les statistiques annuelles de redistribution des revenus nous sont très utiles car elles vont nous permettre une approche socio-économique de la communauté. Le diagramme, qu'à titre d'exemple nous avons établi, à partir des chiffres exprimes pour l'année 1851 (19), fait apparaître que nous nous trouvons en présence d'une communauté fortement hiérarchisée : quelques gros propriétaires se partageant une large partie des terrains. Image en somme peu différente de celle que nous aurions pu tracer pour 1655 si nous avions eu des statistiques et confirmant ainsi la parfaite stabilité sociologique de la population.
Quelques années après le rattachement à la France et le plébiscite positif du 15 avril 1860, les finances de la commune et des particuliers se trouvant en bon équilibre, il fut envisagé de proposer au baron Thaon de Revel, héritier des Blancardi, le remboursement intégral de la dette (20). Monsieur le Baron consentant à ramener le capital à la somme de 3.500 F (au lieu de 4.799 F) en échange de tous ses droits et de la main-levée sur l'hypothèque des terrains, Monsieur le Maire, Ciais Charles, en tant que président de la société communale des pâturages, proposa de régler la somme en deux versements, portant sur 2000 F pour 1864 et 1500 F pour 1865, ces deux annuités étant prélevées sur la ferme des dits pâturages et de plus, à .l'avenir la commune recevrait une somme de 360 F en tant que gérante des biens.
D'ailleurs cette société fut transformée en Association syndicale des propriétaires par acte sous-seing privé en date du 18 octobre 1868 (20), Monsieur le Maire en étant le président.
Enfin, pour préciser l'information économique de la question, Je tableau des entrées et redistributions aux propriétaires, des années 1865 à 1873, nous semble intéressant à examiner (20) :
Années j 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 1873
Loyer 5874 5874 7199 7199 7297 7200 6100 6100 6400
Réparti 3280 5768 6835 6835 6898 6800 5700 5700 6000
Ce système, bien rodé à tous points de vue, fonctionnait sans difficulté quand en 1877, pour un motif assez trouble provenant, semble-t-il, d'un désaccord sur la vente de bois de pins autorisée par la commune, un différend apparut entre commune et certains habitants propriétaires. Le procès n'eut pas lieu, à la faveur de nouvelles élections. Mais cette affaire allait obliger les parties à préciser, ce que jamais l'on n'avait eu l'occasion de faire, la propriété des sols sur lesquels s'exerçait le pâturage.
- dates d'utilisation imposées : 30 novembre - 20 mai ;
- le pâturage porte exclusivement sur les terrains incultes de la commune et des particuliers ;
- les bergers sont tenus et obligés de faire le fumier chez les particuliers locaux
-tantôt dans les étables, tantôt dans les champs-, Jes étrangers étant formellement exclus. Les adjudicataires recevront une somme de 20 centimes par nuit dans les étables pour 50 bêtes et de 40 centimes dans les champs ;
- les abreuvoirs autorisés sont au Gayan et aux Moneghetti ;
- des amendes sont prévues pour tous dégâts aux propriétés cultivées ;
- 5 "grelo" par troupeau de 50 bêtes ;
- interdiction formelle d'introduire les troupeaux dans les terres cultivées et les oliviers ;
- les troupeaux doivent rentrer au crépuscule ;
- peines d'amendes : 1/3 au dénonciateur ; 1/3 pour l'Eglise ; 1/3 pour le fisc.
Les adjudications des deux bandites du Tenat et des deux bandites de Capod’aglio se faisaient tous les quatre ans, un dimanche, entre mars et juin, en salle de la mairie devant le sindaco et les conseillers. Selon les usages, l'avis publicitaire passait au préalable dans les communes de Nice, Villefranche, Drap, Sospel, Saorge, la Brigue et Tende. Le paiement de la ferme était effectué en deux versements, en janvier et en avril de l'année en cours.
La plupart des adjudicataires étaient originaires de la Brigue et de Tende, tels les Lanteri, Lanteri-Minet, Gaglio, Lanza. Par une longue tradition familiale, ils vivaient leur métier dans le plus petit détail et savaient tirer le maximum de profits de ce qui était alors une véritable industrie. Les bergers qu'ils employaient revenaient chaque campagne hivernale au village. Ils en connaissaient toutes les particularités locales. Ils savaient le nom des propriétaires de toutes les étables du bourg où ils devaient "faire le fumier" proportionnellement au tableau de répartition préétabli. De novembre à mai, le village vivait vraiment au rythme pastoral.
Les statistiques annuelles de redistribution des revenus nous sont très utiles car elles vont nous permettre une approche socio-économique de la communauté. Le diagramme, qu'à titre d'exemple nous avons établi, à partir des chiffres exprimes pour l'année 1851 (19), fait apparaître que nous nous trouvons en présence d'une communauté fortement hiérarchisée : quelques gros propriétaires se partageant une large partie des terrains. Image en somme peu différente de celle que nous aurions pu tracer pour 1655 si nous avions eu des statistiques et confirmant ainsi la parfaite stabilité sociologique de la population.
Quelques années après le rattachement à la France et le plébiscite positif du 15 avril 1860, les finances de la commune et des particuliers se trouvant en bon équilibre, il fut envisagé de proposer au baron Thaon de Revel, héritier des Blancardi, le remboursement intégral de la dette (20). Monsieur le Baron consentant à ramener le capital à la somme de 3.500 F (au lieu de 4.799 F) en échange de tous ses droits et de la main-levée sur l'hypothèque des terrains, Monsieur le Maire, Ciais Charles, en tant que président de la société communale des pâturages, proposa de régler la somme en deux versements, portant sur 2000 F pour 1864 et 1500 F pour 1865, ces deux annuités étant prélevées sur la ferme des dits pâturages et de plus, à .l'avenir la commune recevrait une somme de 360 F en tant que gérante des biens.
D'ailleurs cette société fut transformée en Association syndicale des propriétaires par acte sous-seing privé en date du 18 octobre 1868 (20), Monsieur le Maire en étant le président.
Enfin, pour préciser l'information économique de la question, Je tableau des entrées et redistributions aux propriétaires, des années 1865 à 1873, nous semble intéressant à examiner (20) :
Années j 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 1873
Loyer 5874 5874 7199 7199 7297 7200 6100 6100 6400
Réparti 3280 5768 6835 6835 6898 6800 5700 5700 6000
Ce système, bien rodé à tous points de vue, fonctionnait sans difficulté quand en 1877, pour un motif assez trouble provenant, semble-t-il, d'un désaccord sur la vente de bois de pins autorisée par la commune, un différend apparut entre commune et certains habitants propriétaires. Le procès n'eut pas lieu, à la faveur de nouvelles élections. Mais cette affaire allait obliger les parties à préciser, ce que jamais l'on n'avait eu l'occasion de faire, la propriété des sols sur lesquels s'exerçait le pâturage.
b) La propriété des sols et le revenu des carrières
Le dernier quart du XIXe siècle ne va pas être facile pour les édiles municipaux qui ont accepté les charges de l'administration de la commune. Evolution des mentalités au village, qui amène certains particuliers "à revendiquer des droits de propriété" sur les terrains des bandites ; retombées de la première explosion de Monaco sous l'égide et l'influence de la dame Blanc (Charlotte Henkel), de la toute puissante Société des Bains de Mer, que préside François Blanc depuis 1863. Le fait est que le mouvement entamé sera irréversible et que par étapes successives, inexorablement, on marchera vers les solutions entraînées par le grand moteur de l'Histoire.
Depuis l'acte de 1655 dans tous les documents et transactions "il n'a jamais été question que de pâturage". Evidemment, puisque seul le pâturage était envisageable et complémentaire à l'activité économique, comme nous l'avons montré. De plus, "la propriété du sol n'a jamais fait l'objet de contestation". Et pour cause, puisque même chez les particuliers le sol n'était apprécié que pat les récoltes qu'il portait. A tel point que l'on a pu dire que les générations successives ne se considéraient que comme les usufruitières des biens dans la longue chaine familiale.
Mais maintenant tout commence à bouger, et l'on pose la question de la propriété des sols. C'est précisément l'objet du projet de transaction établi à la demande de la commune par les avocats niçois : MM. Allardi et Médecin.
Depuis l'acte de 1655 dans tous les documents et transactions "il n'a jamais été question que de pâturage". Evidemment, puisque seul le pâturage était envisageable et complémentaire à l'activité économique, comme nous l'avons montré. De plus, "la propriété du sol n'a jamais fait l'objet de contestation". Et pour cause, puisque même chez les particuliers le sol n'était apprécié que pat les récoltes qu'il portait. A tel point que l'on a pu dire que les générations successives ne se considéraient que comme les usufruitières des biens dans la longue chaine familiale.
Mais maintenant tout commence à bouger, et l'on pose la question de la propriété des sols. C'est précisément l'objet du projet de transaction établi à la demande de la commune par les avocats niçois : MM. Allardi et Médecin.
Ceux-ci reprenant depuis le début en 1655 l'affaire des droits de bandite, établissent que les terrains en friche sur lesquels porte ce "droit de bandite" sont "la propriété exclusive de la commune". C'est cette dernière transaction, présentée Je 4 août et datée officiellement du 28 août 1878 qui allait à l'avenir régir le domaine des "bandites" jusqu'à la loi d'abrogation du Parlement français du 8 juillet 1963.
La transaction des 4 et 28 août 1878 faisant référence aux carrières, dont le 1/5 du produit, ainsi que celui des ventes éventuelles des terains communaux, était ajouté au produit du pâturage pour établir le montant des sommes à répartir annuellement entre tous les ayants droit, il importe de s'attarder un moment sur cette industrie naissante de la pierre en territoire de la Turbie. C'est sur le livre des délibérations de l'année 1857 que pour la première fois on voit apparaître mention d'une carrière, la carrière Saint-Roch, allouée pour 6 ans. Il faut ensuite attendre l'année 1863 pour qu'il soit fait mention, lors de leur mise en adjudication, des carrières désignées par San Rocco-Justice-Betto. La carrière des Mules apparaît en 1865, celle des Braousc en 1866. Les résultats des adjudications à partir de 1878 sont résumées.
Carrière -oyer/an F Années Adjudicataires
Saint-Roch 1 520 3
Saint-Roch 2 320 3
Terragna 110 3
Justice 155 3
Mules 160 4
A partir de la répartition afférente à l'exploitation de l'année 1879, on voit apparaître dans les comptes des bandites le 1/5 des loyers reversés aux ayants droit des "bandites". La commune a également réalisé des ventes de terrains de 1882 à 1908 résumées dans le tableau suivant :
Années Montant Désignation - lieu dit
1880 100.000 Cap d'Ail au baron de Pauville -4 hec. 15
1890 1.410 Les Mules
1891 3.160 Les Mules
1892 838 A l'Etat pour fortifications
1895 1.200 Les Mules
1898 7.730 Les Mules
1899 20.000 A la Cie Foncière des Grands Hôtels
3.245 Les Mules
1908 11.810
Sur toutes ces sommes, soit :
- 1/5 versé à l’Association des ayants droit
- 1 % versé sur les intérêts des sommes capitalisées.
La transaction des 4 et 28 août 1878 faisant référence aux carrières, dont le 1/5 du produit, ainsi que celui des ventes éventuelles des terains communaux, était ajouté au produit du pâturage pour établir le montant des sommes à répartir annuellement entre tous les ayants droit, il importe de s'attarder un moment sur cette industrie naissante de la pierre en territoire de la Turbie. C'est sur le livre des délibérations de l'année 1857 que pour la première fois on voit apparaître mention d'une carrière, la carrière Saint-Roch, allouée pour 6 ans. Il faut ensuite attendre l'année 1863 pour qu'il soit fait mention, lors de leur mise en adjudication, des carrières désignées par San Rocco-Justice-Betto. La carrière des Mules apparaît en 1865, celle des Braousc en 1866. Les résultats des adjudications à partir de 1878 sont résumées.
Carrière -oyer/an F Années Adjudicataires
Saint-Roch 1 520 3
Saint-Roch 2 320 3
Terragna 110 3
Justice 155 3
Mules 160 4
A partir de la répartition afférente à l'exploitation de l'année 1879, on voit apparaître dans les comptes des bandites le 1/5 des loyers reversés aux ayants droit des "bandites". La commune a également réalisé des ventes de terrains de 1882 à 1908 résumées dans le tableau suivant :
Années Montant Désignation - lieu dit
1880 100.000 Cap d'Ail au baron de Pauville -4 hec. 15
1890 1.410 Les Mules
1891 3.160 Les Mules
1892 838 A l'Etat pour fortifications
1895 1.200 Les Mules
1898 7.730 Les Mules
1899 20.000 A la Cie Foncière des Grands Hôtels
3.245 Les Mules
1908 11.810
Sur toutes ces sommes, soit :
- 1/5 versé à l’Association des ayants droit
- 1 % versé sur les intérêts des sommes capitalisées.
2 - Déclin et mutation ; la fin des bandites
Lorsque le samedi 10 février 1894 arrivait sur la quai de la gare de la Turbie, en contre-bas du cours Saint-Bernard, Je premier train inaugural du nouveau chemin de fer à crémaillère, dans un brouhaha de Marseillaise, de salves d'artillerie et de congratulations, une page d'histoire était tournée. La population de l'ancien et vieux village, aux profondes racines rurales, allait vivre les dernières de l'existence paysanne en même temps que sa mutation sociale.
Ce changement coïncidait avec la première explosion économique de la voisine principauté de Monaco et en contraste avec le rapide déclin de l'oléiculture, surtout à partir des années 1880. En effet, cette activité, à la fois agricole et industrielle, résultante du rôle actif et soutenu de toute la population, nécessitait une constante vigilance. La vétusté des moulins, l'adéquation de rémunération d'un dur labeur, se cumulèrent pour en accélérer le rapide déclin.
Par contre, le déclin des bandites fut, au contraire, très lent. En effet, les revenus du pâturage dépendaient uniquement de leur location à de bons adjudicataires qui prenaient eux tout le travail. Tant que les bergers de Tende et la Brigue y furent intéressés l'adjudication pu se poursuivre. Le déclin des bandites va s'étaler durant une bonne partie du premier tiers du XXe siècle, alors que s'éteignait la dernière génération paysanne et que la nouvelle génération, rescapée du terrible holocauste de 1914-1918, poursuivait sa mutation sociale dans ce que nous appelons de nos jours "le secteur tertiaire".
Ce changement coïncidait avec la première explosion économique de la voisine principauté de Monaco et en contraste avec le rapide déclin de l'oléiculture, surtout à partir des années 1880. En effet, cette activité, à la fois agricole et industrielle, résultante du rôle actif et soutenu de toute la population, nécessitait une constante vigilance. La vétusté des moulins, l'adéquation de rémunération d'un dur labeur, se cumulèrent pour en accélérer le rapide déclin.
Par contre, le déclin des bandites fut, au contraire, très lent. En effet, les revenus du pâturage dépendaient uniquement de leur location à de bons adjudicataires qui prenaient eux tout le travail. Tant que les bergers de Tende et la Brigue y furent intéressés l'adjudication pu se poursuivre. Le déclin des bandites va s'étaler durant une bonne partie du premier tiers du XXe siècle, alors que s'éteignait la dernière génération paysanne et que la nouvelle génération, rescapée du terrible holocauste de 1914-1918, poursuivait sa mutation sociale dans ce que nous appelons de nos jours "le secteur tertiaire".
a) Les derniers troupeaux
Nous faisons débuter en 1895 le déclin des bandites car précisément cette année marque une chute brutale dans le montant des adjudications, comme Je confirme une délibération du Conseil municipal du 12 juillet 1895 (21) : "...Deux des bandites communales sont dépourvues d'adjudicataires et qu'il en résulte un préjudice des plus marqués pour la société libre des habitants".
De plus, c'est l'époque où les édiles de la Turbie commencent à devoir affronter les nombreuses difficultés avec les hameaux de la basse Turbie, conséquence de leur peuplement galopant, elle-même suite inéluctable de l'expansion de la principauté.
Un climat d'hostilité agressive allait s'instaurer entre les habitants du chef-lieu et les nouveaux arrivants. Ainsi dans la lettre adressée par ces derniers au préfet des Alpes-Maritimes le 23 novembre 1894 et sur le point particulier du droit de bandite, on peut lire : "Des revenus des pâturages sont répartis, en dépit de l'équité et de l'intérêt général entre les seuls habitants du chef-lieu y compris certains anglais et italiens, qui n'y habitent pas même et à l'exclusion des citoyens français habitant les quartiers suburbains, lesquels sont traités de "curieux" lorsqu'ils montrent des velléités de s'occuper de cette mystérieuse répartition" (21). Mais, pour terminer sur ce point soulevé, dès 1910 le percepteur Laurenti tranchait définitivement en reconnaissant le droit des ayants droit du chef-lieu descendants des anciennes familles : "Ils ne peuvent être assurés qu'aux particuliers portés sur l'état de répartition dressé conformément à la délibération transaction du 25 août 1833..." (21).
Nous faisons donc figurer les tableaux de répartition à partir de 1895 qui donne un état de la répartition pendant toute cette dernière phase de l'exercice des droits de "bandites". On y remarque de façon parfaitement évidente que les sommes réparties demeurent à peu près les mêmes en francs alors que le rythme inflationniste s'est poursuivi tout au long de cette époque (22).
De plus, c'est l'époque où les édiles de la Turbie commencent à devoir affronter les nombreuses difficultés avec les hameaux de la basse Turbie, conséquence de leur peuplement galopant, elle-même suite inéluctable de l'expansion de la principauté.
Un climat d'hostilité agressive allait s'instaurer entre les habitants du chef-lieu et les nouveaux arrivants. Ainsi dans la lettre adressée par ces derniers au préfet des Alpes-Maritimes le 23 novembre 1894 et sur le point particulier du droit de bandite, on peut lire : "Des revenus des pâturages sont répartis, en dépit de l'équité et de l'intérêt général entre les seuls habitants du chef-lieu y compris certains anglais et italiens, qui n'y habitent pas même et à l'exclusion des citoyens français habitant les quartiers suburbains, lesquels sont traités de "curieux" lorsqu'ils montrent des velléités de s'occuper de cette mystérieuse répartition" (21). Mais, pour terminer sur ce point soulevé, dès 1910 le percepteur Laurenti tranchait définitivement en reconnaissant le droit des ayants droit du chef-lieu descendants des anciennes familles : "Ils ne peuvent être assurés qu'aux particuliers portés sur l'état de répartition dressé conformément à la délibération transaction du 25 août 1833..." (21).
Nous faisons donc figurer les tableaux de répartition à partir de 1895 qui donne un état de la répartition pendant toute cette dernière phase de l'exercice des droits de "bandites". On y remarque de façon parfaitement évidente que les sommes réparties demeurent à peu près les mêmes en francs alors que le rythme inflationniste s'est poursuivi tout au long de cette époque (22).
Après procès-verbal établi par la Commission d'Evaluation amiable des indemnités dues aux titulaires des droits en date du 6 janvier 1972 et l'affichage réglementaire du 9 mars au 10 avril 1972, les intéressés reçurent avis de la part respective leur revenant (23). A cette date, la liste des ayants droit comportait 105 noms qui eurent à se répartir la somme de 2574,02 F. Le propriétaire dont le revenu cadastral était le plus élevé figurait pour la somme de 212 F. La répartition moyenne ressortant à 25 F. En fait, les sommes réparties payaient, selon un coefficient variable, les impôts fonciers des propriétés non bâties des particuliers ayants droit. Mais ces sommes n'étaient pas très élevées. Le tableau reproduit en annexe (24) donne les fluctuations de ce coefficient de couverture des seuls impôts fonciers du non bâti.
La dernière mise en adjudication des bandites date de 1921. A ce moment, la municipalité ayant fait classer le village station touristique, il ne pouvait plus être admis de recevoir à l'intérieur du bourg les nombreux troupeaux venant séjourner dans les étables et couvrant les ruelles de leurs excréments. Cependant, jusqu'à la fin de la dernière guerre en 1945, des bergers de Tende et la Brigue continuèrent à conduire des troupeaux sur les hauteurs de la Turbie et perpétuèrent ainsi la transhumance. Les dangers graves que constituaient les mines posées par les belligérants au cours des derniers combats dans nos montagnes en 1944-1945 arrêtèrent définitivement cette transhumance vers notre territoire.
Mais ce ne sera qu'en 1963 qu'une loi votée par le Parlement mettra fin aux droits dits de "bandites" dans le département des Alpes-Maritimes. En effet, d'autres nécessités étant apparues avec l'époque moderne, ces droits qui remontaient à l'époque féodale n'étaient plus exercés et étaient tombés en désuétude.
La dernière mise en adjudication des bandites date de 1921. A ce moment, la municipalité ayant fait classer le village station touristique, il ne pouvait plus être admis de recevoir à l'intérieur du bourg les nombreux troupeaux venant séjourner dans les étables et couvrant les ruelles de leurs excréments. Cependant, jusqu'à la fin de la dernière guerre en 1945, des bergers de Tende et la Brigue continuèrent à conduire des troupeaux sur les hauteurs de la Turbie et perpétuèrent ainsi la transhumance. Les dangers graves que constituaient les mines posées par les belligérants au cours des derniers combats dans nos montagnes en 1944-1945 arrêtèrent définitivement cette transhumance vers notre territoire.
Mais ce ne sera qu'en 1963 qu'une loi votée par le Parlement mettra fin aux droits dits de "bandites" dans le département des Alpes-Maritimes. En effet, d'autres nécessités étant apparues avec l'époque moderne, ces droits qui remontaient à l'époque féodale n'étaient plus exercés et étaient tombés en désuétude.
b) La transformation du paysage
Après le dernier conflit en 1945, la mutation sociale accomplie, avec le grand tourbillon du renouvellement des populations, nous allons assister à la transformation du paysage sous l'influence de causes nombreuses et diversifiées parmi lesquelles nous retiendrons ici :
- les travaux de dégagement des abords du Trophée des Alpes de 1947 à 1953
- le lancement de l'opération immobilière dite des "Hauts de Monte-Carlo"
- l'extension des résidences individuelles régie par Je dernier plan d'occupation des sols, Je POS,
les deux premières causes pouvant se rattacher à l'épilogue juridique de la fin du droit de bandite.
. Aménagement des abords du Trophée ; affaire certains Turbiasques contre commune de la Turbie
L'opération d'aménagement de la zone du Trophée a été entreprise par l'administration concernée en vue de préserver et de mettre en valeur l'ensemble architectural unique du Trophée d'Auguste. Elle conduisit à une modification sensible de l'aspect du village aux abords immédiats du Trophée. Mais l'affaire en question se situa dans une optique bien particulière et engagea par ricochet le "droit de bandite". Les requérants entendaient par cette action, en invoquant le droit de bandite, s'opposer "à l'appositon de clôtures" au "Rondo" et "Rocca" afin d'assurer le libre passage.
- les travaux de dégagement des abords du Trophée des Alpes de 1947 à 1953
- le lancement de l'opération immobilière dite des "Hauts de Monte-Carlo"
- l'extension des résidences individuelles régie par Je dernier plan d'occupation des sols, Je POS,
les deux premières causes pouvant se rattacher à l'épilogue juridique de la fin du droit de bandite.
. Aménagement des abords du Trophée ; affaire certains Turbiasques contre commune de la Turbie
L'opération d'aménagement de la zone du Trophée a été entreprise par l'administration concernée en vue de préserver et de mettre en valeur l'ensemble architectural unique du Trophée d'Auguste. Elle conduisit à une modification sensible de l'aspect du village aux abords immédiats du Trophée. Mais l'affaire en question se situa dans une optique bien particulière et engagea par ricochet le "droit de bandite". Les requérants entendaient par cette action, en invoquant le droit de bandite, s'opposer "à l'appositon de clôtures" au "Rondo" et "Rocca" afin d'assurer le libre passage.
Mais par le jugement enregistré à Villefranche-sur-Mer le 15 avril 1957 les requérants furent déboutés aux motifs (25) : "...étant constant qu'en octobre 1953 les demandeurs ne détenaient pas la parcelle litigieuse et ne rapportent pas, non plus, la preuve que pendant un an au moins avant l'opposition de clôtures ils aient exercé une possession utile, comme par exemple le pacage sur les lieux..."
. Opération dite "Les Hauts de Monte-Carlo"
Le projet pour sa réalisation englobait d'une part une partie des terrains militaires rétrocédés à la commune et une partie des terrains de parcours des bandites, d'autre part. Démarrant, en fait, après la promulgation de la loi de suppression, cette "opération immobilière" se situe dans le droit fil des commentaires qu'en faisait le rapporteur, M. Francis Palmero : "Le droit de bandite grève lourdement les propriétés assujetties. Il entrave l'essor des communes rurales et son extinction est désirable à tous points de vue. Bien entendu, les terrains frappés ne peuvent non plus être construits".
Ceci nous amène à examiner rapidement la partie juridique des "bandites". Nous avons démontré que le cas de la "bandite" de la Turbie doit être présenté comme une spécificité dans l'ensemble des "bandites" telles qu'elles étaient pratiquées en Savoie et dans la haute montagne niçoise.
Sur Je problème général posé à la suite du traité de Turin du 2<4 mars 1860, voici l'analyse qu'en faisait Charles BRUNET dans sa thèse Les conséquences juridiques de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France parue en 1890 (25) : "A l'annexion de la Savoie, le décret des 28 juin, 12 juillet 1860 ne déclare applicable dans les pays annexés, que les lois françaises sur l'organisation et les attributions municipales, mais il ne touche pas à l'ancienne délimitation, ni aux biens du domaine public et privé des communes, qui sont maintenus dans les conditions juridiques où ils se trouvent avant l'annexion, tant qu'une loi française ne sera pas venue en modifier le régime". Et il ajoutait plus loin : "Le Gouvernement sarde en a reconnu l'abus ; mais il faudra encore bien du temps pour extirper des usages aussi invétérés".
Un siècle plus tard, la loi de suppression venait en discussion au Parlement dans sa séance du 16 mai 1963. Francis Palmero, rapporteur de la Commission des lois, devait dire : "II est évident que de telles prérogatives à l'origine de puissance publique mais devenues depuis de puissance privée, utiles peut-être au Moyen-Age, sont désormais incompatibles avec les nécessités de notre époque. D'autre part, le rachat amiable s'est révélé pratiquement impossible" (26).
La loi n° 63-645 du 8 juillet 1963 parue au Journal officiel du 9 juillet marquait ainsi la fin juridique du droit de "bandite" tombé en désuétude (27).
. Opération dite "Les Hauts de Monte-Carlo"
Le projet pour sa réalisation englobait d'une part une partie des terrains militaires rétrocédés à la commune et une partie des terrains de parcours des bandites, d'autre part. Démarrant, en fait, après la promulgation de la loi de suppression, cette "opération immobilière" se situe dans le droit fil des commentaires qu'en faisait le rapporteur, M. Francis Palmero : "Le droit de bandite grève lourdement les propriétés assujetties. Il entrave l'essor des communes rurales et son extinction est désirable à tous points de vue. Bien entendu, les terrains frappés ne peuvent non plus être construits".
Ceci nous amène à examiner rapidement la partie juridique des "bandites". Nous avons démontré que le cas de la "bandite" de la Turbie doit être présenté comme une spécificité dans l'ensemble des "bandites" telles qu'elles étaient pratiquées en Savoie et dans la haute montagne niçoise.
Sur Je problème général posé à la suite du traité de Turin du 2<4 mars 1860, voici l'analyse qu'en faisait Charles BRUNET dans sa thèse Les conséquences juridiques de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France parue en 1890 (25) : "A l'annexion de la Savoie, le décret des 28 juin, 12 juillet 1860 ne déclare applicable dans les pays annexés, que les lois françaises sur l'organisation et les attributions municipales, mais il ne touche pas à l'ancienne délimitation, ni aux biens du domaine public et privé des communes, qui sont maintenus dans les conditions juridiques où ils se trouvent avant l'annexion, tant qu'une loi française ne sera pas venue en modifier le régime". Et il ajoutait plus loin : "Le Gouvernement sarde en a reconnu l'abus ; mais il faudra encore bien du temps pour extirper des usages aussi invétérés".
Un siècle plus tard, la loi de suppression venait en discussion au Parlement dans sa séance du 16 mai 1963. Francis Palmero, rapporteur de la Commission des lois, devait dire : "II est évident que de telles prérogatives à l'origine de puissance publique mais devenues depuis de puissance privée, utiles peut-être au Moyen-Age, sont désormais incompatibles avec les nécessités de notre époque. D'autre part, le rachat amiable s'est révélé pratiquement impossible" (26).
La loi n° 63-645 du 8 juillet 1963 parue au Journal officiel du 9 juillet marquait ainsi la fin juridique du droit de "bandite" tombé en désuétude (27).